Orpaillage : ce que dit la loi
L'orpaillage est légal en France à condition d'obtenir une autorisation préfectorale et l'accord du propriétaire riverain. Ce guide explique les textes applicables, les zones interdites et les sanctions encourues.
✍️ Par Melvyn Derouen
En bref
L'orpaillage de loisir n'est pas spécialement reconnu comme tel dans les textes, mais le Code Minier et le Code de l'Environnement permettent de comprendre dans quel cadre le pratiquer légalement. Ce guide décrypte les deux autorisations obligatoires et les zones interdites.
Comme la détection de loisir, l'orpaillage est encadré par certaines réglementations qu'il convient de respecter. Vous allez rapidement comprendre la comparaison avec la détection, où le bon sens et le respect de l'environnement sont également d'excellents repères à suivre. L'orpaillage existe depuis des millénaires — si nos ancêtres gaulois creusaient déjà des galeries jusqu'à 30 mètres de profondeur, la pratique de l'orpaillage de loisir n'est pas totalement reconnue sur le territoire encore aujourd'hui.
Pour comprendre dans quel cadre législatif s'inscrit la pratique de l'orpaillage tel que les prospecteurs l'envisagent, il convient d'abord de distinguer la simple recherche occasionnelle de l'exploitation minière. En tant que prospecteurs amateurs, nous pratiquons l'orpaillage en guise de loisir et n'effectuons que de simples recherches dont le résultat n'est pas destiné à la vente.
Les deux sources législatives : Code Minier et Code de l'Environnement
L'orpaillage de loisir n'est pas spécialement reconnu à ce jour. Certains textes permettent cependant de comprendre comment la pratiquer sans enfreindre de lois. Il s'agit de se reporter à la fois au Code Minier — qui encadre notamment l'ensemble des pratiques ayant pour but d'extraire les ressources minières — ainsi qu'au Code de l'Environnement.
Le matériel autorisé
Puisque nous sommes dans le loisir, le Code Minier autorise parfaitement notre matériel orpaillage : pelle, piolet, pompe à main, rampes, tapis, pan et batée. Bien utilisé, ce type d'outil a un impact quasi nul sur l'environnement. En revanche, l'usage de machines ou d'engins mécaniques — rampes mécaniques, moto-pompes — nécessite des autorisations particulières. Cela ne concerne pas l'orpailleur de loisir.
Les autorisations écrites obligatoires
L'autorisation préfectorale
L'article L121-1 du Code Minier précise que l'orpaillage est soumis à une autorisation préalable de la préfecture. Cette autorisation s'obtient en envoyant votre demande à la préfecture en précisant l'objet de votre recherche, le matériel utilisé, ainsi que la zone concernée.
Vous recevrez en retour une autorisation, accompagnée souvent d'une annexe précisant les noms des cours d'eau et les périodes autorisant l'orpaillage. Dans chaque département, certains cours d'eau ne sont pas autorisés à l'orpaillage, d'autres ne le sont que sur une période donnée bien précise.
L'autorisation du propriétaire
Outre l'autorisation préfectorale, vous devez également obtenir l'autorisation du propriétaire. Comme en détection, c'est simple : s'il s'agit d'une propriété privée, tournez-vous vers son propriétaire. S'il s'agit d'un espace public, c'est la DDT/DDE qui représente l'autorité compétente pour autoriser ou non l'accès à son cours d'eau.
Ces deux documents doivent être portés sur soi lors de chaque session. En cas de contrôle par un agent de l'OFB ou la gendarmerie, leur absence peut entraîner des sanctions immédiates.
Les zones de frai : une exception importante
Il existe une exception dans laquelle il ne sera pas possible de pratiquer l'orpaillage. Cela concerne les zones de frai (ou frayères) : ces zones de reproduction pour les poissons sont exclues de tout terrain de prospection. Pour les reconnaître, observez le courant et repérez les zones particulièrement calmes, souvent en aval de tronçons plus agités. Se renseigner sur la période de reproduction des principales espèces de votre cours d'eau vous permettra de ne pas empiéter sur leurs activités.
Le respect de l'environnement avant tout
D'une façon générale, si vous pratiquez l'orpaillage pour le loisir, soyez respectueux du cadre environnemental qui vous accueille. Comme en détection, le bon sens est de mise :
- Rebouchez vos zones creusées : chaque élément déplacé ou extrait de la rivière a un impact sur son courant. Il s'agit de laisser le cours d'eau tel que vous l'avez trouvé
- Emportez vos déchets avec vous
- Respectez la faune et la flore
- Donnez une bonne image de l'orpaillage aux passants, baigneurs, pêcheurs et propriétaires — n'hésitez pas à leur expliquer votre pratique
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ne détruisez pas les roches : ce n'est absolument pas nécessaire pour trouver de l'or dans nos rivières
- N'utilisez pas d'engins mécaniques : à ce stade ce n'est plus du loisir mais de l'exploitation minière
- Ne diluez aucun produit toxique dans vos seaux, batées et rampes
- Ne pratiquez pas sur les cours d'eau non autorisés ou pendant les périodes prohibées
- Ayez toujours sur vous l'autorisation préfectorale et l'autorisation du propriétaire
Questions fréquentes — législation orpaillage
L'orpaillage est-il légal en France ?
Oui, l'orpaillage de loisir est autorisé en France. Le bon sens et le respect de l'environnement sont, comme en détection, d'excellents repères. Deux autorisations sont nécessaires : l'autorisation préfectorale et l'accord du propriétaire riverain ou de la DDT/DDE.
Comment obtenir l'autorisation d'orpailler ?
En envoyant une demande à la préfecture de votre département, en précisant la zone, le matériel et la période. Vous recevrez en retour l'autorisation et la liste des cours d'eau praticables dans votre département.
Peut-on orpailler sur n'importe quelle rivière ?
Non. Chaque département dispose d'une annexe préfectorale précisant les cours d'eau autorisés et les périodes de pratique. Certains tronçons sont totalement interdits, notamment les frayères et les zones naturelles protégées.
