Conditions générales de vente Maison de la détection
Le site est la propriété de la société Maison de la détection en sa totalité, ainsi que de l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Maison de la détection et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.maisondeladetection.com (ci-après dénommés ensemble les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Maison de la détection se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Maison de la détection s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
👉 voir nos Mentions légales
Article 1 - Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Maison de la détection et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Maison de la détection (les « Produits »).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
👉Voir nos conditions de Livraisons et retour
Article 4 - La commande
4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.
Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email communiquée lors de son inscription.
L'Utilisateur peut également contacter le service client au 01 45 54 18 90 en cas de difficulté de connexion à son compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Maison de la détection et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
Maison de la détection accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Maison de la détection se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande d'un Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le site Internet.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maison de la détection.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Maison de la détection se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
👉 Voir notre page de Contact
Article 5 - Les modalités de paiement
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Electron)
- en plusieurs fois par carte bancaire via Alma, sous réserve d'acceptation
- par PayPal
- par chèque en une ou plusieurs fois, selon acceptation
- par virement bancaire
Maison de la détection ne conserve aucun détail des cartes bancaires utilisés sur le site.
👉 Voir nos Moyens de paiement
Article 6 - La livraison
La livraison est effectuée en France, DOM-TOM et à l'international selon les modalités disponibles lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour le retrait en point relais, une pièce d'identité pourra être exigée, ainsi que le moyen de paiement utilisé.
👉 Voir notre page de Livraison et retour
Article 7 - Droit de rétractation et échange
Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement, excepté ceux exclus par la loi.
L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur sauf erreur de la part de Maison de la détection.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours après réception des produits retournés.
L'Utilisateur dispose également d'un délai de quatorze jours pour demander un échange.
👉 Voir nos Conditions de retour
Article 8 - Les garanties
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Certains Produits bénéficient d'une garantie contractuelle complémentaire indiquée sur leur fiche produit.
Article 9 - Réserve de propriété
Maison de la détection reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 10 - Signature et preuves
La validation de la commande et du paiement vaut preuve de l'intégralité de la transaction et acceptation des Conditions Générales.
Les registres informatiques constituent une preuve des échanges, commandes et paiements.
Article 11 - Responsabilité
Maison de la détection s'engage à décrire les Produits avec précision.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de mauvaise exécution, sauf cas de force majeure ou faute de l'Utilisateur.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
👉 Voir nos Mentions légales
Article 13 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des services.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Article 14 - Litige et médiation
Pour toute réclamation, le service client est à disposition.
Maison de la détection adhère à un service de médiation permettant le règlement des litiges à l'amiable.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Liens utiles
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FAQ
Les CGV sont-elles obligatoires ?
Oui, elles encadrent les relations entre le site et l'Utilisateur.
Peut-on modifier une commande ?
Selon son état de validation, en contactant le service client.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui, les transactions sont sécurisées.
Quels sont les délais de livraison ?
Ils sont indiqués lors de la commande.
Comment exercer son droit de rétractation ?
En respectant le délai de 14 jours après réception.
